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La CNAM peut désormais reconnaître le Burnout comme une maladie professionnelle en tant que telle, pouvant donner lieu au versement d'indemnités à certaines conditions :
- En cas d'incapacité temporaire de travail donnant lieu à un arrêt de travail : la Sécurité sociale verse au salarié, sous conditions, des indemnités journalières, auxquelles s'ajoutent les indemnités complémentaires de l'employeur
- En cas d'incapacité permanente de travail : le salarié reçoit une indemnisation spécifique sous forme de capital ou d'une rente versée par la CPAM
- En cas de faute inexcusable de l'employeur : il peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire
Le document de Juritravail ci-dessous liste les questions qui correspondent aux situations les plus courantes. Ces questions-réponses ont été rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats et s'articulent autour du Code du Travail, des lois en vigueur et des règles établies par les juges.
Bonne lecture.
Article de référence : burn-out-au-travail-faire-reconnaitre-votre-maladie_questions-reponses.pdf